Conditions Générales de Vente – Aliane VTC
La société Aliane VTC, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 821 009 620, dont le siège social est situé à Lyon, propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) accessibles uniquement sur réservation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Tout paiement anticipé vaut acceptation pleine et entière des CGV.
1 – Présentation du service Aliane VTC
Aliane VTC fournit un service de transport de personnes au moyen de voitures de tourisme avec chauffeur, exclusivement sur réservation, immédiate ou à l’avance.
Aliane VTC est immatriculée au Registre des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur et exerce son activité conformément aux dispositions des articles L231-1 et suivants du Code du Tourisme ainsi qu’aux textes réglementaires en vigueur.
2 – Obtention du service de chauffeur privé
Les prestations sont assurées dans des véhicules récents (moins de 6 ans), de type Berline, Break ou Minivan, selon la disponibilité.
Aliane VTC se réserve le droit de faire appel à des chauffeurs partenaires indépendants pour assurer certaines prestations, tout en garantissant un niveau de qualité équivalent.
Les réservations peuvent être effectuées 24h/24 et 7j/7 :
via le site : www.alianevtc.fr
par téléphone : 06 60 37 59 55
par email : contact@alianevtc.fr
Le service est accessible uniquement sur réservation (immédiate ou anticipée).
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la réservation (lieu de prise en charge, destination, nombre de passagers, bagages, besoins spécifiques, etc.).
Toute modification peut entraîner un ajustement du tarif final.
3 – Tarifs des prestations
Les tarifs sont établis en fonction de la demande du client et communiqués avant validation, par téléphone, email ou via le site.
À titre indicatif, les tarifs minimums sont les suivants :
Berline Éco : à partir de 25 € TTC
Berline Affaires : à partir de 35 € TTC
Minivan : à partir de 49 € TTC
Un bon de réservation peut être transmis par email pour validation.
À défaut de validation écrite, l’accord oral du client vaut acceptation du tarif.
En cas de dégradation du véhicule (vomi, détérioration, salissures importantes), un forfait minimum de 200 € TTC pourra être exigé immédiatement.
Les prestations additionnelles (fleurs, attente prolongée, demandes spécifiques) peuvent faire l’objet d’un supplément, pouvant aller jusqu’à 30 % du tarif initial.
4 – Modification et annulation de commande
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
Plus de 7 jours avant la prestation : remboursement à 100 %
Entre 7 jours et 72 heures avant la prestation : 50 % du prix dû
Entre 72 heures et 48 heures avant la prestation : 75 % du prix dû
Moins de 48 heures avant la prestation ou absence du client : 100 % du prix dû
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de retard important ou de modification non signalée.
5 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
espèces
cartes bancaires
paiements en ligne sécurisés
Un acompte ou une empreinte bancaire peut être demandé lors de la réservation.
Les pourboires ne sont pas obligatoires et restent à la libre appréciation du client.
6 – Facturation
Une facture est transmise par email à l’issue de la prestation, incluant le détail du service et des éventuels frais additionnels.
En cas de non-paiement, un rappel sera adressé au client.
Conformément à la réglementation en vigueur, une indemnité forfaitaire de 40 € pourra être appliquée en cas de retard de paiement.
7 – Obligations et responsabilités
Aliane VTC s’engage à fournir :
un véhicule propre et conforme
un chauffeur qualifié
une assurance couvrant les passagers
La société ne saurait être tenue responsable :
d’erreurs d’informations fournies par le client
de retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, météo, incidents)
de l’indisponibilité immédiate d’un véhicule pour une réservation de dernière minute
La présence d’enfants doit être signalée lors de la réservation.
Des sièges bébé ou rehausseurs peuvent être fournis moyennant supplément.
8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9 – Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter :
📞 06 60 37 59 55
📧 contact@alianevtc.fr
📍 Lyon – Région Auvergne-Rhône-Alpes
